Conditions Générales de Vente pour la Photographie Animalière

1. Objet et Champ d'Application des CGV

Les présentes CGV encadrent les prestations de photographie animalière proposées par Kestell Studio. Elles s'appliquent à toutes les séances photos réalisées en France, en studio, en extérieur ou chez le client, pour une clientèle privée ou professionnelle.

- Acceptation des CGV : La réservation d'une séance photo entraîne automatiquement l'acceptation de ces CGV.

2. Modalités de Réservation et de Paiement

Pour garantir une organisation optimale, les modalités de réservation et de paiement sont définies ci-dessous.

TVA non applicable, article 293 B du CGI

La réservation d'une prestation photographique se fait exclusivement par mail ou téléphone. Toute réservation est acceptée lors de la réception de l'acompte et retour signé du contrat par mail. A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat dans les 7 jours, le photographe ne s'engage pas à garder la date.
- Réservation : La réservation est validée après le versement d’un acompte non remboursable de 50% du montant total de la prestation par virement bancaire.
- Paiement du Solde : Le solde est payable le jour de la séance, par chèques, virement bancaire ou espèces. Aucune photo ne sera livrée tant que le solde de la séance ne sera pas réglé.

3. Politique d'Annulation et de Report

Pour protéger les intérêts de chacun, une politique d'annulation et de report est définie.

- Annulation par le Client : Sauf cas de forces majeures, la demande de modifications d'une prestations doit être effectuée au moins 7 jours avant la date de la prestation. Passé ce délai, l'acompte ne sera pas remboursé
- Annulation par le Photographe : En cas d'indisponibilité imprévue, le photographe s'engage à rembourser l’acompte ou à proposer une nouvelle date.

En cas de retard de plus de 30 minutes sur le lieu de la prestation, la prestation est annulée, l'acompte non remboursable et des frais de déplacements à partir du domicile de la photographe applicable à raison de 0.60 centimes du km. Tout retard inférieur à 30 minutes est imputé sur la durée du forfait choisi

4. Tarifs et Frais Supplémentaires

Les tarifs incluent les services standards et peuvent inclure des frais supplémentaires.

- Prestation Standard : La prise de vue, la retouche d’un nombre défini de photos, et les déplacements jusqu’à 20 km.
- Frais Supplémentaires : Les déplacements au-delà de 20km sont facturés en supplément, soit 0.60 centimes du kilomètres. Les photos choisies en plus du nombre de photos inclues dans le forfait, sont facturées 15€ par photo.

5. Livraison des Photos et Droit d'Utilisation

Les modalités de livraison des photos et les droits d’utilisation sont définis dans cette section.

- Format et Délai de Livraison : Les photos seront livrées dans un délai de 1 semaine à 2 mois en fonction du nombre de photographies à traiter,

Les photos seront livrée en format JPEG haute résolution et web
- Droits d’Utilisation : Le client dispose d’un usage privé des images. Toute utilisation commerciale est interdite sans l'accord écrit du photographe.

6. Droit d'Auteur et Utilisation dans le Portfolio

Les photos restent la propriété de COIC Emeline. Le photographe se réserve le droit d'utiliser les images pour promouvoir son travail, sauf demande

7. Retouches et Format des Photos

Les retouches incluses sont définies pour éviter tout malentendu.

- Nombre de Photos Retouchées : Le client recevra 3, 8 ou 15 photos retouchées de manière naturelle suivant le forfait choisi
- Format des Fichiers : Les photos sont livrées en haute résolution, au format JPEG et optimisées pour le web

8. Limitation de Responsabilité et Cas de Force Majeure

Pour protéger le photographe en cas de situations imprévues, une clause de limitation de responsabilité est incluse.

- Conditions Météorologiques et Autres Aléas : En cas d’imprévus (panne d’équipement, météo défavorable, comportement de l’animal), la séance peut être reportée.

9. Confidentialité et Protection des Données Personnelles

Le photographe s'engage à la confidentialité des données personnelles des clients et garantit qu'elles ne seront ni vendues ni partagées sans leur consentement.